Comité de Bassin, un espace de concertation :
Selon le décret exécutif n° 10-24 du 12 janvier 2010, les Comités de bassin hydrographique sont le lieu où s’exerce la concertation en matière de la gestion intégrée des ressources en eau.
Missions :
Le comité du bassin hydrographique a pour missions d’examiner :
- Le projet de plan directeur d’aménagement des ressources en eau dont l’examen donne lieu à l’établissement d’un rapport particulier adressé au ministre chargé des ressources en eau.
- Les plans de gestion des ressources en eau mobilisées et en particulier ceux en situation de déficit d’apports naturels nécessitant des arbitrages d’affectation entre les différents usages.
- Les programmes d’activités en matière de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.
- Les programmes initiés en matière d’information et de sensibilisation des usagers de l’eau.
- Toutes autres questions se rapportant à l’aménagement et à la gestion des ressources en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement compétents, par le président du comité et par le directeur général de l’agence du bassin hydrographique.
Composition :
Le comité du bassin hydrographique comprend des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des organismes de gestion des services de l’eau, des organisations professionnelles et des associations d’usagers.
