La Politique de Confidentialité a pour objet de communiquer aux personnes concernées l’ensemble des informations relatives aux données à caractère personnel les concernant collectées et traitées par l’AGIRE. Elle ne s’applique qu’aux seuls traitements pour lesquels l’AGIRE intervient en qualité de responsable de traitement. Dans ce cadre, le traitement peut être directement mis en œuvre par l’AGIRE ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné.

Aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre par l’AGIRE s’il ne répond pas aux principes généraux de la Loi n° 18-07. Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des personnes concernées.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements mis en œuvre par l’AGIRE s’appuient sur une base légale. L’AGIRE procède au traitement des données personnelles de la personne concernée sous réserve que cette dernière :

• ait conclu un contrat de prestation de services et/ou d’acquisition de produits ;
• ait complété un formulaire de collecte électronique ou manuel mis en œuvre par l’AGIRE ;
• se soit inscrite ou abonnée à des services mis en ligne par l’AGIRE (p. ex. site Internet, réseaux sociaux, chaîne YouTube) ;
• ait donné son consentement, lequel a été recueilli.

L’AGIRE collecte et traite les données à caractère personnel que la personne concernée lui communique volontairement, soit par le biais d’un formulaire de collecte (recensement des redevables), soit lors de la conclusion d’un contrat de prestation de services et/ou d’acquisition de produits. Les personnes concernées sont informées sur chaque formulaire du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, l’AGIRE explique aux personnes concernées les conséquences d’une absence de réponse.

Données non techniques (selon les cas d’usage)

• Identification : nom, prénom, civilité, fonction, raison sociale ;
• Informations sur l’entreprise : activité, nombre d’employés, régimes de travail… ;
• Coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax… ;
• Photo : lorsque vous nous accordez ce droit (généralement prise à l’occasion d’événements ou d’interviews) ;
• Vie professionnelle : profession, diplômes, expériences professionnelles… ;
• Données bancaires si nécessaires.

L’AGIRE collecte et traite également les données personnelles relatives à la navigation et au comportement d’une personne sur un site Internet édité par l’AGIRE.

Données techniques (selon les cas d’usage)

• Données d’identification ;
• Données de connexion (logs) ;
• Données relatives au consentement, essentiellement pour les accès à nos services.

L’AGIRE ne traite pas de données sensibles, conformément à l’article 18 de la Loi n° 18-07 (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, la vie sexuelle ou la santé).

Cet article informe la personne concernée sur l’utilisation par l’AGIRE des données collectées directement ou indirectement. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à l’AGIRE d’accomplir les finalités suivantes :

• Traitement des dossiers ;
• Gestion de la relation client ;
• Gestion des événements organisés par l’AGIRE (conférences, séminaires, sensibilisation, etc.) ;
• Envoi de newsletters ou de flash info ;
• Amélioration de la navigation sur les sites ;
• Réponses aux questions posées (par téléphone ou en ligne) ;
• Réponses à des appels d’offres publics ou privés ;
• Suivi de l’activité de collecte de la redevance ;
• Amélioration de ses services ;
• Réponses à ses obligations administratives ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, tels qu’énumérés à l’article 08 ci-après.

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par l’AGIRE sont strictement confidentielles. L’AGIRE s’engage à ne pas les transmettre à un tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins, sans le consentement exprès des personnes concernées. L’AGIRE s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Destinataires internes

• Ensemble des collaborateurs de l’AGIRE ;
• Les destinataires internes sont formés et habilités à traiter des données à caractère personnel.

Destinataires externes

• Prestataires ou services support (sous-traitants, prestataires divers, etc.) ;
• Avocats, experts, mandataires, huissiers, etc. ;
• Instances judiciaires ;
• Administrations.

Lorsque le destinataire est situé à l’étranger, l’AGIRE, conformément à l’article 44 de la Loi n° 18-07, s’engage à solliciter une autorisation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP) pour ce transfert et à encadrer sa relation contractuelle avec ce tiers par un dispositif contractuel approprié. L’AGIRE pourra être amenée à transmettre des données à caractère personnel pour répondre à une injonction des autorités légales.

Les statistiques de mesure d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois. À l’issue des délais prévus, y compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de la personne concernée, ses données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que l’AGIRE puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

• le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale est conservé quinze (15) ans à compter de sa conclusion ;
• les documents bancaires sont conservés quinze (15) ans à compter de leur communication ;
• les documents relatifs à la gestion des commandes sont conservés quinze (15) ans ;
• les documents relatifs à la gestion de la facturation sont conservés quinze (15) ans ;
• les dossiers administratifs des employés sont conservés vingt (20) ans à compter de la date de départ, de fin de contrat ou de retraite ;
• les dossiers administratifs des redevables sont conservés vingt (20) ans à compter de la date de leur radiation du fichier des redevables.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues :

• en cas de procédure contentieuse, afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou
• pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne, mais extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les personnes concernées disposent d’un droit à l’information, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, et de suppression de leurs données personnelles, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :

• la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ;
• la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : dg@agire.dz.

Au visa du droit à la portabilité des données, les personnes concernées ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.

Les personnes concernées sont informées que ces droits ne peuvent jamais porter sur des informations ou données confidentielles, ou pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Ces droits ne peuvent en aucun cas permettre d’accéder à des documents soumis au Secret Défense. Le droit à la suppression des données personnelles ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

La personne concernée peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

L’AGIRE informe les personnes concernées qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Le sous-traitant désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de l’AGIRE.

Dans ce cas, l’AGIRE s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la Loi n° 18-07. Elle s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et leur impose les mêmes obligations en matière de protection des données. De plus, l’AGIRE se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions de la Loi n° 18-07.

Les personnes concernées sont informées sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires.

Il appartient à l’AGIRE de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques, de sécurité ou physiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données, de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

• des mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (fermeture des bureaux, badges, etc.) ;
• la sécurité de l’accès aux postes informatiques et smartphones (mots de passe modifiés régulièrement) ;
• la mise en place de login et password pour toutes les applications métiers ;
• la gestion des habilitations pour l’accès aux données (spécificité pour les services financier, comptable et communication) ;
• l’utilisation d’un VPN pour les connexions à distance ;
• l’emploi d’un mot de passe complexe pour le réseau Wi-Fi, modifié chaque mois ;
• la sécurisation de l’ensemble des connexions et équipements informatiques de l’AGIRE.

En tout état de cause, l’AGIRE s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

L’AGIRE s’engage à effectuer les déclarations préalables au traitement auprès de l’ANPDP, conformément à l’article 13 de la Loi n° 18-07.

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale ou jurisprudentielle, ou de décisions et recommandations de l’ANPDP. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen choisi par l’AGIRE, y compris par voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne, par exemple).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre Référent à l’adresse électronique suivante : dg@agire.dz.