Recueil chronologique des textes législatifs & réglementaires du secteur de l’eau
– Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau. (J.O n°60)
– Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. (J.O n°17)
– Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative a l’aménagement et l’urbanisme. (J.O n°52)
– Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale.(J.O n°52)
– Loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière. (J.O n°35)
– Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture.(J.O n°36)
– Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. (J.O n°77)
– Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (J.O n°41)
– Loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 Portant loi de finances pour 2003. (J.O n°86) :
Art 98 : la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales, eaux de source et les eaux pour la fabrication de boissons et limonades ;
Art 99 : la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine hydraulique pour son usage industriel, touristique et de service ;
Art 100 : la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.
– Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme. (J.O n°11)
– Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. (J.O n°43)
– Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. (J.O n°41)
– Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. (J.O n°84)
– Loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005. (J.O n°85) :
Art 82 : modification de l’article 98 de la loi de finances pour 2003.
– Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville.(J.O n°15)
– Loi n° 08-03 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau. (J.O n°04)
– Loi n° 08-14 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale. (J.O n°44)
– Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole. (J.O n°46)
– Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010. (J.O n°78) :
Art 49 : modification de l’article 99 de la loi de finances pour 2003, et de l’article 19 de l’ordonnance
n° 05-05 portant loi de finances complémentaire pour 2005.
Art 50 : modification de l’article 173 de l’ordonnance n° 95-27portant loi de finances pour 1996.
Art 51 : modification de l’article 174 de l’ordonnance n° 95-27 portant loi de finances pour 1996.
– Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. (J.O n°37)
– Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya. (J.O n°12)
– Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. (J.O n°72) :
Art 48 : modification de l’article 98 de la loi de finances pour 2003 ;
Art 59 : modification de l’article 173 de l’ordonnance n° 95-27 portant loi de finances pour 1996 ;
Art 60 : modification de l’article 174 de l’ordonnance n° 95-27 portant loi de finances pour 1996 ;
Art 64 : modification de l’article 100 de la loi de finances pour 2003 ;
Art 65 : modification de l’article 99 de la loi de finances pour 2003.
– Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. (J.O n°83)
Art 134 : modification de l’article 100 de la loi de finances pour 2003 ;
Art 135 : modification de l’article 98 de la loi de finances pour 2003 ;
Art 136 : modification de l’article 99 de la loi de finances pour 2003 ;
Art 137 : création d’une redevance due au prélèvements d’eau du domaine public hydraulique destiné à l’usage agricole.
– Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. (J.O n°51)
– Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières. (J.O n°83)
