Recueil chronologique des textes législatifs & réglementaires du secteur de l’eau
– Arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique.(J.O n°81)
– Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique.(J.O n°23)
– Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998 portant création du comité inter-wilayas de lutte contre les maladies à transmission hydrique du bassin hydrographique de l’Oued Chlef.(J.O n°23)
– Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages (ANBT).(J.O n°46)
– Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.(J.O n°75)
– Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1423 correspondant au 28 décembre 2002 portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de “l’Algérienne des eaux”.(J.O n°26/2023)
– Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1423 correspondant au 28 décembre 2002 portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l’office national de l’assainissement.(J.O n°26/2023)
– Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.(J.O n°84)
– Arrêté interministériel du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 fixant le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminant leur organisation interne.(J.O n°56)
– Arrêté interministériel du 27 Safar 1425 correspondant au 17 avril 2004 fixant la compétence territoriale et les missions des subdivisions de l’hydraulique de wilaya.(J.O n°56)
– Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades techniques spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°18/2005)
– Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant les montants des abonnements aux services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement.(J.O n°30)
– Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1426 correspondant au 24 octobre 2005 portant composition et mode de fonctionnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l’eau potable et à l’assainissement. (J.O n°22/2006)
– Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.(J.O n°48)
– Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.(J.O n°27)
– Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau.(J.O n°65)
– Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source.(J.O n°12)
– Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison de l’usage, à titre onéreux, du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.(J.O n°84)
– Arrêté du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 fixant les modalités techniques de facturation forfaitaire de la redevance due en raison du prélévement d’eau dans le domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique ou de services.(J.O n°84)
– Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1426 correspondant au 24 octobre 2005 portant composition et mode de fonctionnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l’eau potable et à l’assainissement.(J.O n°22/2006)
– Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005 fixant l’organisation administrative de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE).(J.O n°07/2006)
– Arrêté 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant approbation de l’organisation interne de l’agence du bassin hydrographique « Chlef Zahrez ».(J.O n°07/2006)
– Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source. (J.O n°24)
– Arrêté du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant approbation de l’organisation interne de l’Algérienne des eaux.(J.O n°72)
– Arrêté du 14 Moharram 1429 correspondant au 22 janvier 2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à agrément.(J.O n°16)
– Arrêté du 5 Rabie Aouel 1429 correspondant au 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable.(J.O n°31)
– Arrêté interministériel du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.(J.O n°27)
– Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1430 correspondant au 1er août 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°66)
– Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau.(J.O n°11/2010)
– Arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires.(J.O n°29)
– Arrêté du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles.(J.O n°73)
– Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d’équipement public de l’Etat.(J.O n°13)
– Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°39)
– Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau.(J.O n°57)
– Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau. (J.O n°23)
– Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°38)
– Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.(J.O n°47)
– Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des postes de travail concernés par le suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d’exploitation d’un service public de l’eau.(J.O n°47)
– Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.(J.O n°19/2012)
– Arrêté interministériel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 fixant les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d’irrigation.(J.O n°41)
– Arrêté interministériel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées.(J.O n°41)
– Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau.(J.O n°27)
– Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août2012 portant création d’un laboratoire de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage.(J.O n°48/2013)
– Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».(J.O n°20)
– Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».(J.O n°20)
– Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.(J.O n°45)
– Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».(J.O n°45)
– Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau ».(J.O n°45)
– Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.(J.O n°41/2013)
– Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.(J.On°30)
– Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant la classification de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.(J.O n°38/2014)
–Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires.(J.O n°38)
– Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°28)
– Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement.(J.O n°06 2014)
– Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.(J.O n°59)
– Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l’ona interne de l’office national de l’irrigation et du drainage. (J.O n°02/2015)
–Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. (J.O n°03/2015)
– Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique. (J.O n°03/2015)
– Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau. (J.O n°03/2015)
– Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».(J.O n°06/2017)
– Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».(J.O n°06/2017)
– Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l’environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.(J.O n°56)
– Arrêté interministériel du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°56)
– Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds nationl de l’eau».(J.O n°73)
– Arrêté du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.(J.O n°43/2017)
– Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.(J.O n°70)
– Arrêté interministériel du 6 Safar 1440 correspondant au 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau.(J.O n°76)
– Arrêté du 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de wilayas à représenter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice.(J.O n°26)
– Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.(J.O n°41)
– Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.(J.O n°06/2020)
– Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH ».(J.O n°09/2020)
– Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).(J.O n°59)
– Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau JO n° 17 du 10 mars 2024
– Arrêté du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’hydraulique. (J.O n°41 du 12/06/2024)
– Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 9 juin 2024 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique(J.O n°45 du 04 /07/2024)
-Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère de l’hydraulique(J.O n°49 du 17 /07/2024)
– Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques. (J.O n°62 du 08 /09/2024)
– Arrêté interministériel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique. ((J.O n°63 du 15 /09/2024)
– Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique((J.O n°66 du 30 /09/2024)
– Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source(J.O n°66 du 30 /09/2024)
– Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, (J.O n°70 du 17 /10/2024)
– Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, (J.O n°70 du 17 /10/2024)
– Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique en bureaux (J.O n°73 du 31 /10/2024),
