Espace de concertation
Comité de Bassin, un espace de concertation :
Selon le décret exécutif n° 10-24 du 12 janvier 2010, les Comités de bassin hydrographique sont le lieu où s’exerce la concertation en matière de la gestion intégrée des ressources en eau.
Missions :
Le comité du bassin hydrographique a pour missions d’examiner :
le projet de plan directeur d’aménagement des ressources en eau dont
l’examen donne lieu à l’établissement d’un rapport particulier adressé au
ministre chargé des ressources en eau
les plans de gestion des ressources en eau mobilisées et en particulier ceux
en situation de déficit d'apports naturels nécessitant des arbitrages
d’affectation entre les différents usages
les programmes d’activités en matière de protection quantitative et qualitative
des ressources en eau
les programmes initiés en matière d’information et de sensibilisation des
usagers de l’eau
toutes autres questions se rapportant à l’aménagement et à la gestion des
ressources en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement
compétents, par le président du comité et par le directeur général de l’agence
du bassin hydrographique.
Composition :
Le comité du bassin hydrographique comprend des représentants de l’administration,
des collectivités territoriales, des organismes de gestion des services de l’eau, des
organisations professionnelles et des associations d’usagers
